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Très attendues, de nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances rectificative pour 2005 viennent de réformer partiellement la fiscalité des plus-values réalisées par les particuliers lors de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux. Les objectifs poursuivis en la matière tendent principalement à stabiliser l'actionnariat et à renforcer l'investissement des particuliers vers les entreprises. Pour ce faire, le législateur institue une exonération dégressive de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières, en prévoyant un abattement pour durée de détention d'un tiers par année applicable au-delà de cinq. Il en résulte une exonération totale pour les titres cédés au-delà de huit années de détention.
Sommaire :
1- Rappel du dispositif applicable actuellement
2- Création d'un battement pour durée de détention
2.1- Le dispositif d'ordre général : article 150-0 D bis du Code général des impôts
2.2- Le dispositif transitoire : article 150-0 D ter du CGI
3- En guise de conclusion
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PLUS VALUE DES PARTICULIERS | VALEUR MOBILIERE | CESSION | PLUS VALUE SUR TITRE | RETRAITE | ABATTEMENT | EXONERATION
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